DA 99-152 - Origine : intégration de la turquie dans le cumul pan-européen
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/1999
- Texte n° :
- 99-152
- Du :
- 20/09/1999
- Classement :
- E.0.4 - Associations de caractere economique.
- Bureau :
- E4;