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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6426 (18/04/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-080
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres : décision d'agrément
Décision administrative : 00-081
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres : carton modificatif
Décision administrative : 00-082
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Décision administrative : 00-083
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée