DA 00-082 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/04/2000
- Texte n° :
- 00-082
- Du :
- 18/04/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;