BOD 6433 (27/05/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 00-104
    Intitulé : Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
  • Décision administrative : 00-103
    Intitulé : Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes - mise à jour