DA 00-104 - Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/05/2000
- Texte n° :
- 00-104
- Du :
- 27/05/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Paris;