BOD 6435 (03/06/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-106
    Intitulé : Determination de la valeur en douane : mai - juin 2000
  • Décision administrative : 00-111
    Intitulé : Avis de vente en douane du 26 juin 2000 : divers
  • Décision administrative : 00-110
    Intitulé : Avis de vente en douane du 21 juin 2000 : divers
  • Décision administrative : 00-112
    Intitulé : Avis de vente en douane du 27 juin 2000 : divers
  • Décision administrative : 00-109
    Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 961/00 de la commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée