DA 00-111 - Avis de vente en douane du 26 juin 2000 : divers
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/06/2000
- Texte n° :
- 00-111
- Du :
- 03/06/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Lille;