BOD 6455 (11/09/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-157
    Intitulé : Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
  • Décision administrative : 00-159
    Intitulé : Origine.règles d'origine applicables dans le cadre des relations entre la communauté européenne et les républiques d'albanie, de bosnie-herzégovine et de croatierègles d'origine applicables à certains vins dans les relations entre la communauté et la slovanie
  • Décision administrative : 00-158
    Intitulé : Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen
  • Décision administrative : 00-160
    Intitulé : Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000