DA 00-160 - Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/09/2000
- Texte n° :
- 00-160
- Du :
- 11/09/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;