BOD 6459 (01/10/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 00-166Intitulé : Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
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Décision administrative : 00-165Intitulé : Produits pétroliers. reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.