DA 00-166 - Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/10/2000
- Texte n° :
- 00-166
- Du :
- 01/10/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;