BOD 6479 (22/12/2000) - Produits petroliers taxe generale sur les …

  • Décision administrative : 01-002
    Intitulé : Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs