BOD 6479 (22/12/2000) - Produits petroliers taxe generale sur les …
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Décision administrative : 01-002Intitulé : Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs