DA 01-002 - Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6479 du 22/12/2000
Date d'entrée en vigueur :
22/12/2000
Date de caducité :
26/03/2009
Texte n° :
01-002
Du :
22/12/2000
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
08-045 09-028