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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6492 (31/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 01-031
Intitulé : Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Décision administrative : 01-030
Intitulé : Procédure de dédouanement des envois express. agréments
Décision administrative : 01-028
Intitulé : Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.