DA 01-030 - Procédure de dédouanement des envois express. agréments
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/01/2001
- Texte n° :
- 01-030
- Du :
- 31/01/2001
- Classement :
- F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
- Bureau :
- E3;