Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6493 (01/02/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 01-032
Intitulé : Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
Décision administrative : 01-034
Intitulé : Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun des voyageurs. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
Décision administrative : 01-033
Intitulé : Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.