DA 01-032 - Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6493 du 01/02/2001
Date d'entrée en vigueur :
01/02/2001
Date de caducité :
02/10/2018
Texte n° :
01-032
Du :
01/02/2001
Classement :
J.9.0 - Les certificats d'exoneration.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
18-049 05-071
Modifiée par la DA n° :
01-152