DA 01-152 - Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/12/2001
- Texte n° :
- 01-152
- Du :
- 19/12/2001
- Classement :
- L.4.1 - Taxes fiscales.
- Bureau :
- F2;
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