BOD 6501 (06/04/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 01-059
    Intitulé : DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
  • Décision administrative : 01-061
    Intitulé : Produits pétroliers. Biocarburants.
  • Décision administrative : 01-060
    Intitulé : Détermination de la valeur en douane de mars 2001. Modificatif