DA 01-059 - DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif

Bulletin officiel des douanes n° 6501 du 06/04/2001
Date d'entrée en vigueur :
29/03/2001
Texte n° :
01-059
Du :
29/03/2001
Classement :
B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane.
Bureau :
B1;