DA 01-059 - DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/03/2001
- Texte n° :
- 01-059
- Du :
- 29/03/2001
- Classement :
- B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane.
- Bureau :
- B1;