BOD 6519 (06/07/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-104
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
  • Décision administrative : 01-103
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
  • Décision administrative : 01-105
    Intitulé : COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Rectificatif.