DA 01-104 - PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.

Bulletin officiel des douanes n° 6519 du 06/07/2001
Date d'entrée en vigueur :
19/03/2001
Texte n° :
01-104
Du :
19/03/2001
Classement :
J.3.5 - Les carburants autorises.
Bureau :
F2;