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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6527 (31/08/2001) - Secteur régimes économiques et destination …

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Décision administrative : 01-124
Intitulé : Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques