DA 01-124 - Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/08/2001
- Texte n° :
- 01-124
- Du :
- 31/08/2001
- Classement :
- H.1 - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
- Bureau :
- E3;
- Modifiée par la DA n° :
- 08-025