DA 08-025 - BOD Admission temporaire des marchandises
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/04/2008
- Texte n° :
- 08-025
- Du :
- 22/04/2008
- Classement :
- H.1.2.0 - L'admission temporaire.
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 01-124