BOD 6531 (07/11/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-132
    Intitulé : Organisation du service. Intervention du service en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS)
  • Décision administrative : 01-133
    Intitulé : Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
  • Décision administrative : 01-134
    Intitulé : Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euro - rectificatif.
  • Décision administrative : 01-136
    Intitulé : Produits pétroliers. délivrance des certificats d'exonération de droits et taxe
  • Décision administrative : 01-135
    Intitulé : Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.