DA 01-132 - Organisation du service. Intervention du service en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS)
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/11/2001
- Texte n° :
- 01-132
- Du :
- 07/11/2001
- Classement :
- A.7.2.2 - Regime de travail supplementaire (R.T.S.).
- Bureau :
- B1;
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