BOD 6532 (09/11/2001) - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER …

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  • Décision administrative : 01-137
    Intitulé : L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.