DA 01-137 - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/10/2001
- Texte n° :
- 01-137
- Du :
- 30/10/2001
- Classement :
- E.0.3.3.7 - Passage a l'euro.
- Bureau :
- A;B;C;D;E;F;
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