DA 01-137 - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.

Date d'entrée en vigueur :
30/10/2001
Texte n° :
01-137
Du :
30/10/2001
Classement :
E.0.3.3.7 - Passage a l'euro.
Bureau :
A;B;C;D;E;F;
Abroge la DA n° :
98-179 99-030