DA 01-137 - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/10/2001
- Texte n° :
- 01-137
- Du :
- 30/10/2001
- Classement :
- E.0.3.3.7 - Passage a l'euro.
- Bureau :
- A;B;C;D;E;F;
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