DA 99-030 - L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/02/1999
- Date de caducité :
- 30/10/2001
- Texte n° :
- 99-030
- Du :
- 22/02/1999
- Classement :
- E.0.3.3.7 - Passage a l'euro.
- Bureau :
- Intersous;direction;
- Abrogée par la DA n° :
- 01-137