DA 98-179 - L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières

Date d'entrée en vigueur :
26/09/1998
Date de caducité :
30/10/2001
Texte n° :
98-179
Du :
26/09/1998
Classement :
F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
01-137