Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6543 (07/02/2002) - Articles du code des douanes relatifs aux …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 02-004
Intitulé : Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002