DA 02-004 - Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6543 du 07/02/2002
Date d'entrée en vigueur :
08/01/2002
Texte n° :
02-004
Du :
08/01/2002
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
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