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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6550 (22/03/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-022
Intitulé : Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
Décision administrative : 02-017
Intitulé : Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique (Modificatif).
Décision administrative : 02-015
Intitulé : Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux. Mesures de protection contre les organismes nuisibles.