DA 02-015 - Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux. Mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/01/2002
- Texte n° :
- 02-015
- Du :
- 29/01/2002
- Classement :
- F.3.2 - Produits vegetaux.
- Bureau :
- E2;