BOD 6565 (15/11/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 02-071
    Intitulé : White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
  • Décision administrative : 02-076
    Intitulé : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -