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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6565 (15/11/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-071
Intitulé : White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
Décision administrative : 02-076
Intitulé : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -