DA 02-071 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/10/2002
- Texte n° :
- 02-071
- Du :
- 17/10/2002
- Classement :
- J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 02-064
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