DA 02-064 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/08/2002
- Texte n° :
- 02-064
- Du :
- 02/08/2002
- Classement :
- J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 52 Ko
Annexes :
- - Arrêté du 18 juillet fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits. - DOC 31 Ko
- Annexe II : Pétrole lampant et pétrole lampant désaromatisé utilisés comme combustible de chauffage - arrêtés du 12 décembre 2000. - DOC 23 Ko
- Annexe III : Combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage - arrêté du 8 janvier 1998. - DOC 21 Ko