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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6567 (08/03/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 03-007
Intitulé : Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage.
Décision administrative : 03-009
Intitulé : Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.
Décision administrative : 03-013
Intitulé : protection de l'origine française