DA 03-009 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.

Date d'entrée en vigueur :
15/01/2003
Texte n° :
03-009
Du :
15/01/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;