DA 03-009 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/01/2003
- Texte n° :
- 03-009
- Du :
- 15/01/2003
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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Annexes :
- Taxes applicables au 21 janvier 2003 - XLS 280 Ko