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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6577 (27/06/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 03-040
Intitulé : Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité.
Décision administrative : 03-041
Intitulé : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
Décision administrative : 03-042
Intitulé : remboursement d'une fraction de la TIPP suite à la modification rétroactive de ses tarifs pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002