Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6581 (14/08/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 03-053
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003
Décision administrative : 03-055
Intitulé : Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
Décision administrative : 03-043
Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Décision administrative : 03-047
Intitulé : White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
Décision administrative : 03-048
Intitulé : Incidence du contrat de location gérance conclu entre deux sociétés ayant la qualité d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré dans le secteur des huiles minérales.