Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6598 (10/05/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 04-028
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004
Décision administrative : 04-033
Intitulé : Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe
Décision administrative : 04-027
Intitulé : Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage