DA 04-028 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6598 du 10/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
21/03/2004
Texte n° :
04-028
Du :
21/03/2004
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
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