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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6599 (19/05/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 04-037
Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
Décision administrative : 04-039
Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
Décision administrative : 04-040
Intitulé : Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
Décision administrative : 04-035
Intitulé : Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)
Décision administrative : 04-036
Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.