DA 04-035 - Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6599 du 19/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
27/04/2004
Texte n° :
04-035
Du :
27/04/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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