BOD 6601 (28/05/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 04-044
    Intitulé : Transit communautaire/commun Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
  • Décision administrative : 04-043
    Intitulé : Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
  • Décision administrative : 04-010
    Intitulé : Obligations des assujettis à la TVA en matière de facturation.