DA 04-043 - Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/05/2004
- Texte n° :
- 04-043
- Du :
- 04/05/2004
- Classement :
- F.2.3 - Les procedures speciales.
- Bureau :
- E3;