BOD 6605 (16/07/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 04-053
    Intitulé : Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • Décision administrative : 04-060
    Intitulé : Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.