DA 04-060 - Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/2004
- Date de caducité :
- 16/03/2015
- Texte n° :
- 04-060
- Du :
- 29/06/2004
- Classement :
- F.2.0.0 - Les principes de base.
- Bureau :
- F1;D1;B1;E3;
- Abrogée par la DA n° :
- 15-015
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 39 Ko